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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SITES VIPARIS |
Dernière mise à jour le 6 décembre 2017
1. DEFINITION
Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :
« CGU » ou « Conditions Générales d'Utilisation »: désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation des Sites édités par VIPARIS tels que mentionnés ci-après.
« Compte Utilisateur» : désigne un espace réservé à l'utilisateur accessible après inscription sur nos Services via un identifiant et un mot de passe confidentiel, et susceptible de lui permettre d'accéder à certains Contenus présents sur les Services.
« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture des Services, le contenu éditorial, les vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.
« Espaces Contributifs » : désignent les espaces contributifs, les forums, les chats, les avis et les commentaires susceptibles d’être mis à disposition des utilisateurs sur les Services et hébergés par VIPARIS et/ou ses prestataires.
« VIPARIS » : désigne la société VIPARIS Le Palais des Congrès de Paris, Société par actions simplifiée au capital de 6 400 352 euros, dont le siège social est situé 2 Place de la Porte Maillot à Paris (75017) qui édite les Services.
« Site(s) » : désigne le(s) sites internet et applications VIPARIS édités par VIPARIS, et notamment les service(s) de communication au public édité(s) par les sociétés du Groupe VIPARIS.
« Service(s) » : désignent les services accessibles depuis les Sites et applications VIPARIS, et édités par VIPARIS.
2. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATIONCCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
2.1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société VIPARIS et tout utilisateur souhaitant accéder au Site et utiliser les Services. Toute connexion aux Sites VIPARIS, la consultation et l’utilisation de leur Contenu s’effectuent dans le cadre des présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur les Sites. Tout accès à l’un des Sites implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où un utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il accepte de ne pas accéder et/ou utiliser le Site.
2.2. Evolution des Conditions Générales d’Utilisation
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation des Sites et/ou acceptées lors de la création d’un compte (ci-après le ou les« Utilisateur(s) »). Cependant VIPARIS est susceptible de faire évoluer librement à tout moment les CGU, afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède aux Sites postérieurement à ladite mise en ligne. VIPARIS vous invite donc à consulter régulièrement les CGU.
3. COMPTE UTILISATEUR
3.1. Inscription et/ou connexion
L’accès à certains Services est susceptible d’être soumis préalablement à la création et/ou à la connexion d’un Compte Utilisateur.
Concernant la création, il convient de suivre une procédure d’enregistrement durant laquelle l’Utilisateur est susceptible de choisir un identifiant personnel et/ou un mot de passe associé et à communiquer des données personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter l’accès aux Services. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et complètes, de même qu’à les actualiser si nécessaire. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique d’autrui, de la marque d’autrui ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou par les droits voisins) à quelque titre que ce soit et sur quel qu’en soit le fondement.
Lors de la création d’un compte, VIPARIS est susceptible de collecter des données à caractère personnel conformément à nos mentions d’information et politiques relatives aux données personnelles. Celles-ci explicitent les modalités du traitement et de la protection par VIPARIS des données personnelles lorsque les Utilisateurs utilisent les Services.
3.2. Confirmation de l’inscription
Dans le cas où l’Utilisateur crée lui-même un Compte Utilisateur, VIPARIS est susceptible d’envoyer automatiquement à l’Utilisateur un courrier électronique afin de l’informer de la création de son compte utilisateur. Toutefois, dans l’hypothèse où les données visant à permettre la création du Compte utilisateur ne parviennent pas à VIPARIS, cette dernière n’en sera nullement tenue responsable. Il en sera de même si ces données lui parviennent partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques imputables notamment aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).
3.3. Utilisation du compte
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de la garde et de l’utilisation de ces informations.
Toute connexion aux Sites VIPARIS via un Compte utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. Les mots de passe ainsi que les liens de connexion aux Sites envoyés par le biais de courriers électroniques sont des informations confidentielles à l’unique attention des Utilisateurs qui ne doivent jamais être communiquées à des tiers. En cas de perte ou de détournement de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur concerné s’engage à informer sans délai VIPARIS par écrit de l’utilisation non autorisée de son Compte utilisateur et à modifier son mot de passe.
4. LIENS EXTERNES ET SERVICES TIERS
Les Sites sont susceptibles de mettre à disposition des liens hypertextes, de proposer l’accès à des informations, des contenus, de services concernant d’autres sites et de permettre l’accès à des services tiers.
L’Utilisateur reconnait expressément qu’en aucun cas VIPARIS ne saurait être tenu responsable de toute information, de tout contenu, de tout service ou éléments disponibles sur des sites web tiers ou en provenance de sources internet tierces, ni non plus de quelque préjudice que ce soit, allégué ou réel, auxquels pourra donner lieu l’accès ou l’usage à ces informations, ce contenu, ces services ou éléments disponibles sur des sites web tiers ou en provenance de sources internet tierces. Tout Utilisateur qui accède aux services tiers se verra appliquer exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ ou de vente applicables aux services tiers. Il est précisé que les Sites présentant des liens hypertextes avec le présent Site ne sont pas sous contrôle de VIPARIS qui décline toute responsabilité concerne le contenu.
5. ESPACES CONTRIBUTIFS
5.1. Avis et commentaire
Dans le cas de la mise à disposition par VIPARIS d’Espaces Contributifs et de la possible utilisation par l’Utilisateur de ceux-ci, ce dernier est libre de discuter de tous les sujets qui l’intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie et du respect d’autrui. VIPARIS n’effectuant aucun contrôle a priori des contenus et/ou commentaires mis en ligne par l’Utilisateur, l’Utilisateur auteur d’un contenu utilisateur et/ou commentaire est responsable de sa teneur et donc de tout ce qu’il choisit de mettre en ligne au sein des Espaces Contributifs.
5.2. Contenus illicites
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-7 de la Loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Sites de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions visées aux 5ème et 8ème alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Lors de l’utilisation des Espaces Contributifs, l’Utilisateur s’engage à mettre en ligne des contenus et commentaires conformes à la législation en vigueur en France. Sont notamment considérés comme des contenus illicites les types de contenus suivants :
- les contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
- les contenus invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
- les contenus encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
- les contenus incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- les contenus à caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
- les contenus à caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
- Les contenus susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à
- les contenus incitant à la violence, notamment raciale ;
- les contenus faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;
- les contenus à caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
- les contenus caractère violent, obscène ou pornographique ;
- les contenus à caractère pédophile ;
- les contenus portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits voisins et au droit des marques ;
- les contenus portant atteinte à l’image et/ou aux marques de VIPARIS.
5.3. Signalement des contenus illicites
Tout Utilisateur a la possibilité de signaler un contenu utilisateur qu’il estimerait illicite via le lien « Contact » ou l’adresse mail de contact mise à disposition, accessible soit en bas de page des Sites VIPARIS, dans les menus ou dans les politiques VIPARIS. Cet Utilisateur devra ainsi préciser le nom de l’Utilisateur ayant publié le contenu litigieux, décrire les contenus utilisateur et/ou commentaires dont le retrait est demandé (titre, date et heure du message mis en ligne), les motifs pour lesquels le retrait est demandé.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus des Sites VIPARIS
L’ensemble des éléments des Sites VIPARIS (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, illustrations marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou le monde entier. VIPARIS accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services et les Sites pour un usage uniquement personnel, et dans le strict respect des conditions d'utilisation établies par les présentes CGU. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments des Services et des Sites pourra donner lieu à des poursuites.
6.2. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Espaces Contributifs
Chaque Utilisateur garantit à VIPARIS qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des contenus et commentaires qu’il met en ligne via les fonctionnalités contributives. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir. En aucun cas, la responsabilité de VIPARIS ne pourra être engagée sur le fondement de contenus utilisateurs et/ou commentaires qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits contenus utilisateurs litigieux.
Tout Utilisateur cède, à titre gracieux et non exclusif, à VIPARIS et pour toute la durée de la propriété intellectuelle à compter de la transmission par tout moyen les contenus utilisateurs et commentaires, et notamment de la propriété littéraire et artistique, le droit de reproduire, représenter, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer, adapter et plus généralement d'exploiter tout ou partie des contenus utilisateurs et commentaires sur les Sites VIPARIS et tous les services associés pour des besoins de promotion de l’activité de ces sites. Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que certains contenus utilisateurs pourront être reformatés pour les seuls besoins techniques des exploitations autorisées, ainsi, l’Utilisateur cède les droits d’adaptation nécessaires. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’aucune exploitation des contenus utilisateurs et commentaires telle qu’autorisée dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à rétribution quelconque (en nature comme en espèce).
6.3. Droit de propriété intellectuelle relatif aux marques
Les marques déposées par les sociétés du Groupe VIPARIS sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. Plus généralement, l’utilisation et la reprise des noms et/ou visuels déposés par VIPARIS et les sociétés du groupe VIPARIS est interdite sans son accord exprès. De manière générale, toute reproduction non autorisée de marques, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés sur les Sites VIPARIS est passible de poursuites.
7. RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET PROTECTION DES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
Lors de l’utilisation des Services VIPARIS, les Utilisateurs peuvent être amenés à fournir des données ou informations à caractère personnel afin d’accéder à des Services nécessitant une authentification, une réponse de contact, une prospection, ou encore de gérer et améliorer la relation commerciale. Pour plus d'informations sur les pratiques des Sites en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez-vous reporter à notre politique de confidentialité relative aux données personnelles ainsi qu’à notre politique cookies, ou nous écrire à l’adresse suivante dataprotection@viparis.com.
8. GARANTIE ET RESPONSABILITE
L’Utilisateur reconnaît que VIPARIS a une obligation de moyen quant à la fourniture des Services et fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité des Sites et des Services. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement des Sites, sans obligation d’information préalable des Utilisateurs à la charge de VIPARIS.
Ainsi, VIPARIS n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services. VIPARIS ne sera pas tenue responsable au cas où l’interruption ou l’altération de la qualité des Sites et des Services serait due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française. A titre d’exemple, sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunications électroniques, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU.
VIPARIS s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble des Sites mais ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs. De manière générale, l’Utilisateur garantit VIPARIS contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaire éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation des Sites ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient VIPARIS quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
VIPARIS ne garantit pas les performances et les modifications des Sites et des Services qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.
VIPARIS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder aux Sites, ce même si VIPARIS a été informée de la potentialité de tels dommages. Dans l'hypothèse où la responsabilité de VIPARIS serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne pourrait s'appliquer au-delà des seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.
10. DROIT DE REPONSE
Le présent article s’applique uniquement aux Sites définis comme un service de communication au public en ligne, conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Toutes personnes physique ou morale nommées ou désignées sur les Sites peuvent solliciter auprès de VIPARIS un droit de réponse. La demande d’exercice de ce droit de réponse doit être adressée par écrit au directeur de la publication des Sites VIPARIS. Elle devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne sur les Sites VIPARIS du message objet de la demande. La demande devra contenir les références précises du message (notamment titre, date, adresse url) ainsi que la mention des passages contestées. L’Utilisateur joindra à cette demande le texte de la réponse souhaité par l’Utilisateur, sous forme écrite, quelle que soit la nature du message objet de la réponse. Sous réserve du respect des conditions de validité du droit de réponse et du fait que cette demande soit juridiquement justifiée, VIPARIS s’engage, dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la demande, à publier la réponse dans les mêmes conditions que celle du message objet de la demande, en précisant qu’elle résulte du droit de réponse.
11. DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations des CGU devaient s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les stipulations déclarées inexistants sont remplacés par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, les Utilisateurs s’engagent à se conformer à toutes les règles applicables dans leur pays de résidence.
12. LOIS ET JURIDICTIONS
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
TOUT LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, LA RESILIATION, L'INTERPRETATION OU A L'EXECUTION DES CGU QUI N'AURAIT PU ETRE RESOLU A L'AMIABLE SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS AUQUEL LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE JURIDICTION, MEME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.